La réforme judiciaire israélienne
Rav Shay Tahan
Peu après l’arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement de coalition formé à l’issue des récentes élections en Israël, le nouveau ministre de la Justice a annoncé l’intention du gouvernement de faire adopter rapidement par la Knesset (le parlement) une série de réformes législatives. Ces réformes restreindraient, entre autres, sérieusement le pouvoir judiciaire et modifieraient radicalement l’équilibre des pouvoirs entre les différentes branches du gouvernement en Israël.
Les nouveaux partenaires de la coalition affirment que les réformes législatives qu’ils prévoient sont nécessaires pour freiner le pouvoir excessif de la Cour suprême israélienne. Elles rendraient aussi au gouvernement sa capacité de gouverner, qui, selon eux, a été usurpée par la Cour. Cependant, les détracteurs des réformes proposées y voient une atteinte à la séparation des pouvoirs, essentielle à toute démocratie. Ils y voient aussi une tentative du gouvernement de supprimer tout contre-pouvoir à sa propre autorité. Alors que la coalition est déterminée à faire passer ces changements juridiques au plus vite, d’immenses manifestations ont éclaté en Israël contre ces changements et contre la manière dont ils sont mis en œuvre. Quelle est la perspective de la Torah dans ce débat en cours ?
Dans cet article, nous voudrions analyser lequel des deux camps – si tant est qu’il y en ait un – la Torah soutiendrait. La loi de la Torah concernant l’établissement de l’État juif : en l’an 1917 (תרעח), la Grande-Bretagne publia la célèbre déclaration Balfour. Celle-ci affirmait son soutien à l’établissement d’un « foyer national pour le peuple juif » en Palestine. Dès ce moment, le Rav Yossef ‘Haïm Sonnenfeld œuvra sans relâche pour que, si l’État juif venait effectivement à être établi, il suive la voie de la Torah.
Le Rav Sonnenfeld envoya une lettre à son frère, le Rav Chemouel, pour l’avertir que nous risquions de perdre la terre si la loi de l’État ne suivait pas la halakha (עמודא דנהורא עמוד פב). Des années plus tard, en תרצז, les grands rabbins et les dirigeants juifs se réunirent lors d’un congrès appelé הכנסייה הגדולה של אגודת ישראל. Ils voulaient débattre de cette question et tenter de trouver un système pour diriger un État juif de manière conforme à la Torah. Il y avait un conflit sur la façon d’y parvenir. D’un côté, il existe des halakhot claires qui doivent être respectées. De l’autre, certaines de ces halakhot mettraient en danger l’existence du jeune État juif et du peuple juif. Par exemple, selon la loi de la Torah, tous les lieux d’idolâtrie tels que les églises doivent être détruits, et les idolâtres ne doivent pas avoir accès à certains endroits de Jérusalem.
Les maisons et les propriétés en Terre sainte ne doivent pas être vendues à des non-Juifs, etc. On comprend aisément le tollé mondial que provoqueraient de telles pratiques, surtout à notre époque où tout est scruté et facilement qualifié de racisme et d’apartheid. Un autre problème auquel les rabbins furent confrontés lors du congrès était la manière de traiter concrètement avec les non-religieux, qui avaient bien plus de pouvoir que les dirigeants religieux. Les protocoles adoptés à l’époque par les rabbins et les dirigeants sont décrits dans une brochure intitulée « Hapardes ». La brochure explique que les rabbins étaient opposés à l’établissement d’un État juif qui ne serait pas conforme à la Torah. Mais ils convinrent aussi qu’ils devaient trouver le moyen de résoudre le dilemme mentionné ci-dessus.
La brochure décrit l’atmosphère du congrès comme celle d’un champ de bataille, échauffé par des débats qui durèrent plusieurs longues heures. Le Rav Wasserman et le Rav Kotler, parmi bien d’autres Guédolim, s’opposèrent totalement à cet établissement. Ils expliquèrent que nous ne pouvons ni approuver ni prêter la main à une institution qui s’oppose directement à l’attente de la venue du Machia’h, d’autant plus qu’elle s’oppose à la Torah de bien des manières. D’autres Guédolim estimaient que l’État ne pouvait être établi que s’il suivait la voie de la Torah.
Le Rav Isser Zalman Meltser écrivit qu’il fallait s’efforcer de faire en sorte que les dirigeants suivent toutes les lois de la Torah. À l’inverse, certains rabbins estimaient qu’il était très nécessaire de créer un tel État juif et d’adapter les lois en conséquence, afin de permettre à cet État de survivre.
Le Rav Its’hak Herzog faisait partie de ceux qui étaient favorables à la création d’un État juif, acceptant même certains compromis. Il considérait la situation comme un cas de pikoua’h néfech, permettant donc de passer outre ce qui mettrait en danger l’existence de l’État. Le grand rabbin de Jérusalem de l’époque, le Rav Tsvi Pessa’h Frank, fut l’un des principaux combattants contre un État qui ne suivrait pas la halakha. Il écrivit que si l’État n’était pas façonné de cette manière, les religieux ne devaient pas l’accepter comme un État juif et devaient poursuivre le combat pour qu’il change. À cette époque, deux livres furent écrits sur le sujet, chacun exposant son opinion. L’un fut écrit par le dirigeant de l’Agoudat Israël, le Rav Moché Bloy, et s’intitule יסודות לחוקה במדינה היהודית. Fidèle à la vision du Rav ‘Haïm Ozer, il explique en détail comment diriger un État en conformité avec la Torah, sans aucun compromis.
L’autre livre fut écrit par le Rav Its’hak Herzog et s’intitule תחוקה לישראל על פי התורה. Il soutenait la création de l’État juif avec des adaptations destinées à faire concorder la loi de la Torah avec la pratique, sans mettre en danger la survie de l’État. Le combat ne prit pas fin après la déclaration d’indépendance d’Israël. Celle-ci fit naître de nombreuses opinions sur la question de savoir si les religieux devaient tout rejeter et tout interdire dans l’État, ou bien accepter certaines choses en partie. La Torah donne-t-elle raison au « nous, le peuple » pour décider, ou bien à un système judiciaire ? Le débat ci-dessus concernait la Torah et les questions religieuses. Mais pour les questions qui ne relèvent pas de la Torah, les posskim ont écrit que nous devons désigner des élus chargés de légiférer, élus par le vote du peuple, exactement comme dans nos démocraties modernes.
Une fois ces élus désignés, on doit suivre tout ce qu’ils décident (ראה שולחן ערוך יו״ד סימן ב’ בש״ע ורמא). ״כל ציבור במקומו כגאונים לכל ישראל שתיקנו כמה תקנות לכל ישראל״ (רשב״א ח״א סימן תשכט). Les Richonim (מרדכי ב״מ סי’ רנז בשם רבינו גרשום) ont écrit que les personnes désignées ont une importance comparable à celle du prophète Chemouel : ״כל מי שנתמנה על הציבור הוא כאביר שבאבירים, ויפתח בדורו כשמואל בדורו, וכל מה שעשה עשוי״. Il existe d’autres avis à ce sujet. Voir le Maharik (שורש א, יד), qui a écrit que les élus n’ont pas le droit d’instituer de nouvelles lois : ״אין לבני העיר כח לחדש תקנות, אלא רק לאכוף את הציבור על מה שנהוג מקדם.״ Mais léhalakha, nous suivons le premier avis. Faire respecter la loi et l’ordre. Beaucoup des lois de la Torah sont clémentes envers l’agresseur, ce qui empêche une dissuasion adéquate.
Par exemple, celui qui a été surpris en train de voler est seulement obligé de restituer l’objet volé. On comprend aisément qu’en l’absence de sanction adéquate, le voleur n’a rien à perdre, ce qui fera augmenter la criminalité. Comment alors assurer la sécurité publique, la loi et l’ordre ? Le Rachba (שו״ת חלק ג’ סימן שצג הובא בב״י ס״ב) a écrit que nous ne devons pas simplement suivre les lois de la Torah. Il faut au contraire punir au-delà de ce que la Torah exige, afin de produire un effet dissuasif. Il explique qu’une société qui suivrait uniquement la stricte loi de la Torah ferait augmenter la criminalité, puisque les criminels resteraient impunis. Par exemple, selon la Torah, celui qui tue n’est pas puni à moins qu’il y ait eu des témoins et un avertissement. De plus, il doit avoir accepté verbalement, avant le crime, d’être puni.
Le Rachba dit qu’en se contentant de suivre la loi de la Torah, la société ne survivra pas : ״אם אתם מעמידים הכל על הדינים הקצובים בתורה…נמצא העולם חרב, שהיינו צריכים דינים והתראה, וכמו שאמרו חז״ל (בבא מציעא ל,ב) לא חרבה ירושלים אלא על שהעמידו דיניהם על דין תורה… ונמצאו קלי דעת פורצים גדרו של עולם, ונמצא העולם שמם״. C’est pourquoi la Guemara (סנהדרין מו) conclut qu’un tribunal peut infliger des flagellations et la peine capitale même lorsque la loi de la Torah ne l’exige pas. Il peut infliger ces peines pour élever une barrière autour de la Torah, afin que les gens craignent de fauter. La Guemara en donne pour exemple un incident survenu à l’époque des Grecs. Un homme avait monté un cheval le Chabbat ; on l’amena au tribunal et on le lapida.
Ce n’était pas parce qu’il méritait cette peine, puisque monter à cheval le Chabbat n’est interdit que d’ordre rabbinique. C’était parce que l’heure l’exigeait : les gens s’étaient relâchés dans leur observance du Chabbat. Il était donc devenu nécessaire d’imposer une peine sévère pour une infraction relativement mineure. C’est aussi ainsi que le Choul’han Aroukh ouvre son séfer ‘Hochen Michpat (סימן ב’). Il nous enseigne ainsi que le Beth Din doit imposer des sanctions pour réprimer la criminalité.
Publié initialement dans The Jewish Vues.
